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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 7 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Fondation Mattei Dogan »

Par décret en date du 7 avril 2025, la fondation dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 2001, est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».