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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 avril 2025 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Mme Salama RAMIA, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la reconstruction et de la refondation de Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».