Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire :
Dans sa séance du 8 avril 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Vice-présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Stéphane Travert |
| – au Sénat : | M. Daniel Gremillet |
| Mme Anne-Catherine Loisier |
2. Réunions
Jeudi 10 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée :
A 10 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic :
A 10 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire :
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 35 :
Députés
Titulaires. – M. Julien Dive, M. Robert Le Bourgeois, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Suppléants. – M. Julien Brugerolles, Mme Mathilde Hignet, M. Patrice Martin, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret
Sénateurs
Titulaires. – M. Frédéric Buval, M. Pierre Cuypers, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Claude Tissot
Suppléants. – M. Henri Cabanel, Mme Brigitte Hybert, M. Franck Montaugé