Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 avril 2025
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de M. Stéphane Travert, un rapport, n° 1263, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Dépôt de rapports sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de M. Arthur Delaporte, un rapport, n° 1264, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de Mme Danièle Obono, un rapport, n° 1265, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
C. – Saisine du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 8 avril 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.