Journal officiel de la République française n°0282 du 29 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 20 novembre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025
4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l’article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l’article 266
5 Arrêté du 26 novembre 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Grand Centre et Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d’une zone protégée
7 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de l’intérieur
8 Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
9 Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
10 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’année 2025
Ministère des armées et des anciens combattants
11 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
12 Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l’organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
13 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
14 Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
15 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
16 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
17 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
18 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
19 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
20 Arrêté du 26 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
21 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2024
22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
23 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au modèle du dossier de demande d’inscription et à la liste des éléments justificatifs associés pour la demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
24 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
25 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
26 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
27 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
28 Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles
29 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
30 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse
31 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
32 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
33 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
34 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
35 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentions
37 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
38 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
39 Arrêté du 9 novembre 2024 portant organisation de la spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
40 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’article A. 222-1 du code du sport
41 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « escrime pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
42 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
43 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
44 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
45 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
46 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
47 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
48 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
49 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
50 Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
51 Rapport relatif au décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits
52 Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits
53 Arrêté du 7 novembre 2024 portant approbation d’une prise de participation financière par le BRGM
54 Arrêté du 22 novembre 2024 portant acceptation d’un don
55 Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
56 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
57 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
58 Décret du 27 novembre 2024 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire
59 Arrêté du 12 novembre 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)
60 Arrêté du 20 novembre 2024 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice
61 Arrêté du 20 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
62 Arrêté du 21 novembre 2024 portant désignation au Conseil national de l’adoption
63 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
64 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
65 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice
66 Arrêté du 27 novembre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
67 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
68 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de l’intérieur
69 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
70 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
71 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
72 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’un consul général de France à Oran – M. BLEVIN (Claude)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
73 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
74 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
75 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
76 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
77 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
78 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
79 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
80 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
81 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
82 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
83 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
Ministère du travail et de l’emploi
84 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
85 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
86 Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
87 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
88 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
89 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
90 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
91 Arrêté du 13 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
92 Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
93 Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
94 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
95 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
96 Arrêté du 25 novembre 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme)
Ministère du travail et de l’emploi
97 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
98 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord et à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Autorité de la concurrence
104 Décision du 18 novembre 2024 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
105 Décision n° 2024-1065 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
106 Décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
107 Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
108 Décision n° 2024-1068 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient
109 Décision n° 2024-1069 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix
110 Décision n° 2024-1070 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper
111 Décision n° 2024-CA-41 du 22 octobre 2024 autorisant l’Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
112 Délibération du 22 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Naturalisations et réintégrations
113 Décret du 28 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
114 Ordre du jour
115 Conférence des présidents
116 Commissions et organes de contrôle
117 Organismes extraparlementaires
118 Documents et publications
Sénat
119 Commissions / organes temporaires
120 Délégations parlementaires
121 Documents déposés
122 Documents publiés
123 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
124 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la justice
127 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg-Grand Est)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe III)
130 Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2025 prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
131 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
133 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
134 Avis modificatif relatif au prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 151)