Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mardi 3 décembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024,
A 8 h 30 (au Sénat, salle n° 131) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.