Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 152 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Viviane ARTIGALAS, Monique LUBIN, Annie LE HOUEROU, Colombe BROSSEL, MM. Sébastien FAGNEN, Michaël WEBER, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Yan CHANTREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. David ROS, Mickaël VALLET, Mme Audrey BÉLIM, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Rémi FÉRAUD, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Hervé GILLÉ, Jérôme DARRAS, Mme Marion CANALÈS, MM. Adel ZIANE et Gilbert-Luc DEVINAZ, visant à interdire l’apologie des violences faites aux enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 165 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 168 (2024-2025) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et M. Yannick NEUDER, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
N° 169 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 novembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 170 (2024-2025) Rapport fait par M. Patrick CHAIZE, sénateur, Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle.