L’article A. 36-12 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
I.-Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi modifié :
1° Après la sixième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
| Corse-du-Sud | 280 |
» ;
2° Après la huitième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
| Essonne | 1115 |
» ;
3° Après la onzième ligne, il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
«
| Haute-Corse | 280 |
| Haute-Garonne | 2000 |
» ;
4° Après la vingtième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
| Pyrénées-Atlantiques | 2 025 |
».
II.-Dans le tableau constituant le deuxième alinéa, il est remplacé, dans la colonne « Nombre de jurés figurant sur la liste annuelle » :
1° Sur la ligne correspondant au département de la Charente, le chiffre : « 300 » par le chiffre : « 500 » ;
2° Sur la ligne correspondant au département de la Dordogne, le chiffre : « 400 » par le chiffre : « 500 » ;
3° Sur la ligne correspondant au département de la Martinique, les mots : « (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) » sont supprimés et le chiffre : « 550 » est remplacé par le chiffre : « 600 » ;
4° Sur la ligne correspondant au département de la Seine-et-Marne, le chiffre : « 1 400 » par le chiffre : « 1 500 » ;
5° Sur la ligne correspondant au département de la Val-de-Marne, le chiffre : « 1 700 » par le chiffre : « 1 900 ».
L’article A. 36-13 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « du Calvados, », sont insérés les mots : « de la Charente, » et, après les mots : « de la Côte-d’or, », sont insérés les mots : « de la Dordogne, » et les mots : « des Pyrénées-Atlantiques, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « six cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré trois alinéas rédigés comme suit :
« 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ;
« 4° Cinq cents jurés pour la cour d’assises de Seine-et-Marne ;
« 5° Trois cents cinquante jurés pour la cour d’assises de l’Essonne ; »
4° Au quatrième alinéa, les mots : «, de Seine-et-Marne » sont supprimés ;
5° Au cinquième alinéa, les mots : « de l’Essonne, » sont supprimés ;
6° Les 3° à 8° deviennent les 6° à 11°.
L’article A. 36-13-1 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la Gironde, », sont insérés les mots : « de la Guadeloupe, » ;
2° Après les mots : « de la Haute-Corse, », sont insérés les mots : « des Hauts-de-Seine, » ;
3° Après les mots : « du Val-de-Marne, », sont insérés les mots : « du Val-d’Oise, » ;
4° Après les mots : « du Vaucluse », sont insérés les mots : «, des Yvelines ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.