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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentions

L’article 1er de l’arrêté du 21 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l’arrêté du 31 octobre 2016 susvisé ne peut être ouverte.
« A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” régie par l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé ne peut être ouverte. »


L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L’arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention “ activités équestres ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1er décembre 2026.
« L’arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 31 décembre 2026. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».