Il est créé une spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences constitutifs du diplôme et qui confère à son titulaire les compétences suivantes :

– bloc de compétences 1 (BC1) : construire, avec les instances de gouvernance, la stratégie de développement d’une structure dans le domaine de l’animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
– bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir et diriger un projet de développement d’une structure dans le domaine de l’animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
– bloc de compétences 3 (BC 3) : manager l’équipe et gérer les ressources humaines et la démarche « Qualité, Sécurité, Santé au Travail et Environnement » d’une structure dans le domaine de l’animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
– bloc de compétences 4 (BC 4) : assurer la gestion financière, matérielle et administrative d’une structure dans le domaine de l’animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive.

Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l’article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation. Le parcours à l’entrée en formation est défini par l’organisme de formation à l’issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d’individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées, adaptés.

Les exigences préalables à l’entrée en formation, prévues à l’article R. 212-10-17 du code du sport et à l’article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Justifier de la possession d’un des diplômes suivants :

– diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) ou diplômes reconnus équivalents ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » (DEJEPS ASEC) ;
– diplôme de niveau 5 dans le champ de l’animation ;
– diplôme de niveau 6 ;

ou
b) Justifier de trente-six mois d’activités professionnelles ou bénévoles correspondant à deux mille quatre cents heures minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
a) D’un des diplômes susmentionnés ;
ou
b) D’attestation(s) d’activités professionnelles ou bénévoles correspondant à deux mille quatre cents heures minimum, délivrée(s) par la ou les structures d’accueil concernées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d’évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l’article 1er figurent en annexe II au présent arrêté.
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d’une seconde session d’évaluation au cours de la session de formation.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » sont conformes à l’annexe II-2-1 du code du sport.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les évaluateurs du bloc de compétences 4 doivent justifier d’une expérience dans le champ de la gestion financière d’une structure d’au moins deux années.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF), et/ou des modalités d’épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » mention « direction de structure et de projet » figure en annexe III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.