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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

A l’article 5 de l’arrêté du 9 novembre 2020 susvisé, les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».


Le sixième et le septième alinéa de l’article 9 du même arrêté sont remplacés par l’alinéa suivant :

«-fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II. »


L’annexe II du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE II
« CERTIFICAT MÉDICAL D’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET L’ENSEIGNEMENT DU SAUT EN TANDEM

« Je soussigné (e), Docteur en médecine
« Certifie avoir examiné ce jour :
« M
« Né (e) le à
« Demeurant
« Ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l’exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable :
□ « à la pratique et à l’enseignement du parachutisme pour les moniteurs de « saut en tandem » âgés de moins de 50 ans
□ « à la pratique et à l’enseignement du parachutisme pour les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans
« Les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans doivent bénéficier tous les deux ans d’une consultation/ bilan chez un cardiologue qui jugera des facteurs de risque et de l’intérêt d’examens complémentaires (test d’effort ou autre).
« Ce bilan sera fourni au médecin examinateur qui délivrera le certificat d’absence de contre-indication à la pratique et à l’enseignement du tandem.
« La liste des contre-indications est consultable sur le site fédéral : https :// www. ffp. asso. fr-Espace médical/ Para-clic
« Fait à le
« Signature et cachet
« Le présent certificat est remis en main propre à l’intéressé. »


L’annexe III du même arrêté est abrogée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».