Il est créé une mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

Le diplôme mentionné à l’article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

– bloc de compétences 1 (BC 1) : préparer et conduire en sécurité des activités éducatives en direction de groupes au sein d’une structure proposant des activités de loisirs et d’animation socioculturelle ;
– bloc de compétences 2 (BC 2) : organiser et animer en sécurité la vie quotidienne de groupe au sein de lieux d’accueil proposant des activités de loisirs et d’animation socioculturelle ;
– bloc de compétences 3 (BC 3) : participer au fonctionnement d’une structure organisant des loisirs et des activités d’animation socioculturelle.

Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l’article D. 212-13 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l’article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l’un des certificats relatifs au secourisme suivants :

– a minima, le certificat de compétences de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
– le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;

b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d’une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l’organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d’habilitation prévu à l’article R. 212-10-9, au moyen de :

a) La production d’une attestation de réussite à l’une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d’animation d’un groupe en sécurité, lors d’une activité éducative ou socioculturelle, d’une durée de vingt minutes maximum suivie d’un entretien d’une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d’évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l’article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » sont conformes à l’annexe II-2-1 du code du sport.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP), et/ou des modalités d’épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » figure en annexe III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.