Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’article A. 222-1 du code du sport

Sont supprimées de la liste figurant à l’article A. 222-1 du code du sport, les fédérations suivantes :

-Fédération française de gymnastique ;
-Fédération française de pelote basque ;
-Fédération française de voile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».