Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 2 décembre 2024

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général ;
– Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville ;
– M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente ;
– M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières (à confirmer).
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique.
– audition, ouverte à la presse, de M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Laurent Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC) ;
– Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC) ;
– Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD) ;
– Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP) ;
– Mmes Emmanuelle Olle et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF) ;
– M. Sébastien Chauvat, membre du Collectif des chef.fe.fs constructeur.rice.s (CCC).

Mardi 3 décembre 2024

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (PPRE de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
– création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France.

Mercredi 4 décembre 2024

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone.

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur les enjeux de l’économie de guerre.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Jeudi 5 décembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– programme de travail pour 2025 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de producteurs audiovisuels :

– Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de programmes audiovisuels (SPECT) – nom des représentants en attente ;
– Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caille, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, présidente/productrice d’Authentic Prod, membre du Conseil syndical de l’USPA ;
– Syndicat des producteurs indépendants (SPI) – nom des représentants en attente ;
– M. Jean-François Besse, vice-président de l’association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des exploitants et des distributeurs de cinéma :

– Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution ;
– Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select ;
– Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films ;
– M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC.
– audition, ouverte à la presse, du groupe M6 (nom des représentants en attente).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Arnaud Saint-Martin, M. Arnaud Sanvert, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc Fesneau, M. Frédéric Maillot, Mme Caroline Parmentier, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, Mme Delphine Lingemann, Mme Christine Loir
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Julien Dive, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Vincent Rolland, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Philippe Bolo, M. André Chassaigne, M. Pascal Lecamp, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Alexandre, M. Thibault Bazin, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Lionel Causse, M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Henri Alfandari, Mme Marie-José Allemand, M. Maxime Amblard, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, Mme Sophie Delorme Duret, M. Julien Dive, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Alma Dufour, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, M. Pascal Lecamp, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Alexandre, M. Fabien Di Filippo, M. Daniel Labaronne, M. Hubert Ott
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 10 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Gérald Darmanin, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. François Ruffin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Pascal Jenft, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 11 h 10
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, M. Aurélien Pradié, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Emmanuel Fernandes, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Assistait également à la réunion. – M. Bastien Lachaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Joséphine Missoffe, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Matthias Tavel, Mme Anne-Cécile Violland
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Buchou, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Corentin Le Fur, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 05
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Corentin Le Fur, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Charles Fournier, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Eliane Kremer, M. Bastien Lachaud, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Claudia Rouaux, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. – M. Sacha Houlié, M. Pascal Jenft, Mme Marietta Karamanli
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Aurore Bergé, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Claudia Rouaux, M. Jean-François Rousset, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Rossi, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Sacha Houlié, M. Pascal Jenft
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, Mme Sophia Chikirou, Mme Elsa Faucillon, M. Charles Fournier, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Yaël Ménaché, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. André Chassaigne
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 16 h 45
Présents. – Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sarah Legrain, Mme Véronique Riotton, Mme Andrée Taurinya