Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 novembre 2024
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 12 : Économie – Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC).
Tome III – annexe 28 : Santé (M. Vincent DELAHAYE)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 novembre 2024
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome III – fascicule 2 : Enseignement scolaire : Enseignement technique agricole (M. Bernard FIALAIRE)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome II : Immigration, asile et intégration (Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ)
Tome VII : Justice judiciaire et accès au droit (Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN)
N° 152 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Viviane ARTIGALAS, Monique LUBIN, Annie LE HOUEROU, Colombe BROSSEL, MM. Sébastien FAGNEN, Michaël WEBER, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Yan CHANTREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. David ROS, Mickaël VALLET, Mme Audrey BÉLIM, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Rémi FÉRAUD, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Hervé GILLÉ, Jérôme DARRAS, Mme Marion CANALÈS, MM. Adel ZIANE et Gilbert-Luc DEVINAZ, visant à interdire l’apologie des violences faites aux enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 163 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives.