JORF n°0175 du 24 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 18 avril 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « TASE PME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
3 Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
4 Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie
5 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
17 Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
18 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
19 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l’épreuve de l’enseignement d’éducation physique et sportive du brevet des métiers d’art
20 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art Armurerie et l’arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
21 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
22 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la culture
23 Arrêté du 17 juillet 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère des armées
24 Arrêté du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 20 juin 2024 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
29 Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
30 Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
31 Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination et cessation de mandat au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
35 Arrêté du 19 juillet 2024 fixant par rang le classement par analogie aux épreuves classantes nationales organisées en 2023 la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine, organisées au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
37 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
39 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture
40 Décret du 22 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
Ministère des armées
41 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
44 Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
45 Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
46 Liste du 17 juillet 2024 modifiant la liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
47 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
54 Arrêté du 22 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. FAURE (Yannick)
55 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
56 Arrêté du 18 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 25 novembre 2022 relatif à la nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation – direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
57 Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58 Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
60 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Cour des comptes
61 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l’application « Correspondance JF »
62 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l’application « e-contrôle »
Autorité de la concurrence
63 Décision du 22 juillet 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
64 Décision n° 2024-C-22 du 16 juillet 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
65 Décision n° 2024-RM-02 du 31 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Antenne Réunion Télévision d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Antenne Réunion
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
66 Décision n° 2024-0913 du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2022
67 Avis n° 2024-1233 du 11 juin 2024 sur le projet d’arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée
Naturalisations et réintégrations
68 Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
69 Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
70 Commissions et organes de contrôle
71 Documents et publications
Sénat
72 Documents publiés
73 Nominations et avis
74 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
75 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 95)