Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des armées en date du 22 juillet 2024, l’officier et les personnels civils de la défense désignés ci-après, titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, sont agréés pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture :
Mme HANNON (Ludivine, Brigitte, Jacqueline), agent sous contrat de niveau 1 ;
Mme GIRARD (Alice, Clotilde, Béatrice), ingénieure militaire d’infrastructure ;
Mme RYCHEN (Carole-Laure, Marie), ingénieure civile de la défense.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».