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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-RM-02 du 31 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Antenne Réunion Télévision d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de La Réunion du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Antenne Réunion

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Antenne Réunion Télévision en application de la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Antenne Réunion est reconduite à compter du 15 avril 2025 jusqu’au 14 avril 2030.

Le service de télévision Antenne Réunion est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 31 mai 2024 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».