Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juillet 2024

N° 727 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 736 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par Mme Marianne MARGATÉ au nom de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.
Tome 1 – Rapport
Tome 2 – Comptes rendus