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Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Dans l’arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation des spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419334A), la troisième ligne du tableau en annexe concernant la présentation BRICANYL ci-dessous :
«

34009 365 732 1 5 BRICANYL 5 mg/2 ml (terbutaline), solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)

».
est remplacée par la ligne suivante :
«

34009 266 289 2 5 BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60 (laboratoires ASTRAZENECA)

».


Dans l’arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419334A), les libellés des lignes concernant la spécialité Euphylline sont remplacés comme suit :
«

34009 325 016 3 2 EUPHYLLINE L.A. 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)
34009 328 014 1 1 EUPHYLLINE L.A. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)
34009 325 018 6 1 EUPHYLLINE L.A. 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)
34009 328 218 6 0 EUPHYLLINE L.A. 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».