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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 juillet 2024, M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».