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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

La reconnaissance du dispositif d’évaluation linguistique dénommé test d’évaluation de français pour dispense de l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation est prorogée d’un an, à compter du 31 juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».