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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
Le retrait de M. BOUAZIZ (Stéphane, Simon, Antoine), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Stéphane BOUAZIZ, Huissier de Justice Associé », anciennement dénommée « Stéphane BOUAZIZ, huissier de justice associé, successeur de la SCP Maurice et Stéphane BOUAZIZ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUAZIZ (Stéphane, Simon, Antoine), la société civile professionnelle « Stéphane BOUAZIZ, Huissier de Justice Associé » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BOUAZIZ ET MARCIANO », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane BOUAZIZ, Huissier de Justice Associé ».
M. MARCIANO (Ruben, Menaheim) est nommé commissaire de justice associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».