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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er août 2024, à M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l’effet de signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».