Après le quatrième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 20 août 1992 modifié susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« L’entrée en formation est soumise à la délivrance d’une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure. »

Après l’article 1er de l’arrêté du 16 février 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 1-1 rédigé comme suit :

« Art. 1-1. – L’entrée en formation du certificat d’aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) est soumise à la délivrance d’une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.