JORF n°0022 du 27 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
4 Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 19 janvier 2024 portant report de crédits
6 Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
7 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
8 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
9 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
10 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
11 Arrêté du 26 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 24 janvier 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Beauregard »
15 Décision du 19 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l’article 18 ter de l’annexe IV au code général des impôts pris pour l’application de l’article 200 quater A du code général des impôts
17 Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
18 Arrêté du 24 janvier 2024 portant inscription des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 24 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
20 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
21 Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
22 Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la culture
23 Arrêté du 12 janvier 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
24 Arrêté du 12 janvier 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
Ministère des armées
25 Arrêté du 22 janvier 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
26 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement
Ministère de la justice
27 Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024
28 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
29 Arrêté du 2 janvier 2024 portant suspension partielle d’activité de l’établissement de placement éducatif et d’insertion à Rouen (76)
30 Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2012 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Bourg-en-Bresse (01)
31 Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d’une maison de justice et du droit d’Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
33 Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
34 Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l’interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 16 janvier 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d’administrateurs de l’Etat
37 Arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
38 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
39 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
40 Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 23 janvier 2024 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
42 Arrêté du 23 janvier 2024 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)
43 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
44 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 11 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
46 Arrêté du 13 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
47 Arrêté du 16 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
48 Arrêté du 17 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
49 Arrêté du 18 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
50 Arrêté du 18 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
51 Arrêté du 19 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
52 Arrêté du 23 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
53 Arrêté du 25 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
54 Arrêté du 25 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
55 Arrêté du 25 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
56 Arrêté du 26 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
57 Arrêté du 27 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la culture
59 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère des armées
60 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole navale
61 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre
Ministère de la justice
62 Arrêté du 9 janvier 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
63 Arrêté du 10 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer)
64 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d’un membre titulaire et de trois membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Rennes
65 Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
66 Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
67 Arrêté du 17 janvier 2024 portant acceptation d’une démission d’une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
68 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination par intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
69 Arrêté du 25 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
70 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
71 Décret du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. GILLET (Arnaud)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
72 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination du directeur du centre d’études littéraires et scientifiques appliquées
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Conseil économique, social et environnemental
74 FORMATIONS DE TRAVAIL
Cour des comptes
75 Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
Autorité nationale des jeux
76 Décision n° 2024-DG-004 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature
77 Décision n° 2024-PR-003 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature
78 Décision n° 2024-PR-005 du 23 janvier 2024 relative à l’organisation des services de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2024-44 du 17 janvier 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l’exploitation du service SANEF 107.7
Commission nationale du débat public
80 Décision n° 2024/14/7 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Nord Atlantique – Manche Ouest
81 Décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée
Naturalisations et réintégrations
82 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif) (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
83 Groupes politiques
84 Commissions et organes de contrôle
85 Documents et publications
Sénat
86 Commissions / organes temporaires
87 Documents déposés
88 Documents publiés
89 Résolutions
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
90 Avis relatif à la tarification des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 105)