Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2024 autorisant l’acceptation d’une donation

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2024, l’université de Tours est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par l’association CANCEN, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».