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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale

L’arrêté du 21 octobre 1992 susviséest ainsi modifié :
I.-L’intitulé de l’arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « technicien », sont insérés les mots : « de laboratoire médical » ;
2° Les mots : « d’analyses » sont supprimés.
II.-L’article 1er est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « technicien de laboratoire », est inséré le mot : « médical » ;
b) Les mots : « d’analyses » sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales ;
« Diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical ;
« Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ; »
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-bio-analyses et contrôles ; »

4° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-d’analyses de biologie médicale ; »

5° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la date prévue à l’arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; ».
III.-L’article 2 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « technicien de laboratoire », est inséré le mot : « médical » ;
2° Les mots : « d’analyses » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».