Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi

N° 286 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à instituer une journée nationale de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 287 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

N° 285 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de l’application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.