Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 29 janvier 2024

Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur).

Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1991) (amendements, art. 88) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (amendements, art. 88).

Commission des affaires sociales :
A 14 h 55 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

Commission des lois :
A 17 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
– à la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
– à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).

Mercredi 31 janvier 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : M. Arnaud Tiercelin, co-président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), et Mme Audrey Baudeau, déléguée générale ; M. Joaquim Timotéo, chef de la mission études et recherches de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), et M. Emmanuel Porte, chargé d’études et de recherches sur l’éducation populaire ; M. Patrick Chenu, président du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) ; Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut conseil à la vie associative (HCVA), Mme Stéphanie Andrieux et M. Jean-Pierre Duport, membres du Bureau.

Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2071).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– protection des élevages de bétail et du loup (communication de Mme Pascale Boyer) (avis politique)
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.

A 10 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur la contribution des armées à une nouvelle politique africaine de la France.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l’Agence de la transition écologique ; M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l’association Amorce ; Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (n° 1814) (Mme Christine Arrighi, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) ;
– audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis ;
– audition de MM. Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas Bourron, directeur général.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

Délégation aux droits des enfants :
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs.

Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l’Agence de la transition écologique, de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer et de l’association Amorce ;
– questions diverses.

Jeudi 1er février 2024

Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group : M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe ; Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe ; Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV ; M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l’audiovisuel ;
– table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public : participants en attente de confirmation ;
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media : M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France, M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV, M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte, M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV.

De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 14 heures :

– audition du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC groupe 2) : M. Gonéri Le Cozannet, direction risques et prévention, Unité risques côtiers et changement climatique, Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM) (en visioconférence) et Mme Annamaria Lammel, maître de conférence, Université Paris 8 ;

A 15 heures :

– audition de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science et Frédéric Ménard, conseiller scientifique Outre mer (en visioconférence).

A 16 heures ;

– audition de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) : M. Jean Christophe Komorowski, responsable scientifique Observatoires volcanologiques et sismologiques ;

A 17 heures :

– audition du Centre national de recherche scientifique (CNRS) : MM. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, Stéphane Guillot, directeur adjoint scientifique de l’Institut national des Sciences de l’Univers du CNRS, Domaine Terre Solide, Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), Thomas Borel, responsable des affaires publiques ;

A 18 heures :

– audition de l’Office français de la biodiversité (OFB) : M. Jean Michel Zammite, directeur des Outre-mer.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 11 h 05 :
Présents. – M. Philippe Ballard, M. Idir Boumertit, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, Mme Virginie Lanlo, Mme Sarah Legrain, Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Minot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Inaki Echaniz
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Philippe Frei, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusé. – M. Ian Boucard