Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 janvier 2024
N° 239 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative aux critères de création des communautés d’agglomération, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 269 (2023-2024) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mmes Cécile CUKIERMAN, Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (n° 262, 2023-2024).
N° 275 (2023-2024) Rapport fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 146, 2023-2024).
N° 278 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 280 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE, tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 281 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.