Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 janvier 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Valérie Granier-Deferre demeurant à Saint-Denis (93210), au 9, rue des Cheminots, Académie Fratellini, des biens mobiliers composant le fonds de la famille Fratellini, listés en annexe.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 27 mars 2023 et rappelées ci-après : les documents sont communicables et reproductibles librement sous réserve du respect préalable des législations et réglementations en vigueur par les utilisateurs (notamment les mêmes articles L. 213-1 à L. 213-3 du code du patrimoine que pour les archives publiques, le code de la propriété intellectuelle et la loi informatique et libertés).
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds – département éducation-culture-affaires sociales.