Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 29 janvier 2024

Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 16 heures (Salle n° 245 de la commission de la culture – 2e étage aile ouest)
Captation

– Audition conjointe de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente et de M. François Gemenne, politiste, membre, du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 14 h 30 et à 15 h 45 (Salle A213 – 2e étage aile Est)
A 14 h 30
Captation vidéo.

– Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C).

A 15 h 45

– Audition sous forme de table ronde, consacrée aux bailleurs sociaux, de :
– Mme Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat ;
– M. Nicolas Blaison, directeur régional de l’Union régionale HLM Nouvelle Aquitaine ;
– M. François Dreux, responsable Pôle expert sûreté et médiation de Vilogia ;
– M. Jérôme Taconnet, directeur général de Côte d’Azur Habitat.

(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 31 janvier 2024
A 10 heures (Salle René Monory)
1° Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse, docteur en science politique et maîtresse de conférences à l’Université catholique de Lille, sur la Corne de l’Afrique.
2° Désignation de rapporteurs sur :

– le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ;
– la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française.

3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 31 janvier 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission des finances)
Captation
1° Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, et de MM. Antoine MAGNANT, directeur général des finances publiques par intérim, Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-Aux-Prés, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France, et Jacques OBERTI, président du Sicoval, maire d’Ayguesvives, administrateur d’Intercommunalités de France, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal (M. Claude NOUGEIN, rapporteur spécial)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
4° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 30 janvier 2024 à 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies à 5 decies) du texte n° 253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (rapporteure : Mme Elsa Schalck) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 31 janvier 2024
A. A 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ;
3° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations de d’aménagement ;
4° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 29 janvier 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. A 14 heures (Salle Médicis)
Ouverte à l’ensemble des sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 162 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 29 janvier 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Mercredi 31 janvier 2024
A 17 h 30
(Salle René Monory)
1° Table ronde sur le thème de l’écosystème de l’électricité autour de :

– M. Guillaume Dezobry, avocat et maître de conférences en droit public,
– M. Nicolas Meilhan, ingénieur, spécialiste de l’énergie,
– M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de programme – Investissements climat européens, Cleantech, à l’Institute for climate economics (I4CE),
– M. Jacques Percebois, professeur émérite à l’Université de Montpellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (CREDEN) ;

2° Questions diverses.
Jeudi 1 février 2024
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur le thème des prévisions de consommation, autour de :

– M. Yves Marignac, expert énergie à l’association négaWatt ;
– M. Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances chez Réseau de transport d’électricité (RTE) ;
– Un représentant de l’Agence internationale de l’énergie ;

2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

– Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

– Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00

– Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

– Projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
– Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
– Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant : Lundi 29 janvier 2024 12h00