Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 26 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2024, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2121, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 29 janvier 2024
Rapports
N° 2077. – Rapport de M. David Valence au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2078. – Rapport de Mme Émilie Chandler au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2104. – Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d’information
N° 2108. – Rapport d’information de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’apprentissage de la lecture.
Texte adopté en commission
N° 2112 (annexe). – Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.