JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers
2 Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 personnel d’exécution
3 Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
5 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
6 Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
7 Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
8 Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
9 Arrêté du 23 janvier 2024 portant report de crédits
10 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
11 Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2024 du carnaval de Nice
12 Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2024 de la fête du citron à Menton
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
13 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
15 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé
16 Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
17 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence
18 Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
22 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
23 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)
24 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS)
25 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
26 Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 24 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence du numérique en santé (ANS)
28 Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
29 Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux
31 Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l’extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac
32 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l’interprofession des oléagineux et des protéagineux
33 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’Interchanvre
34 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
35 Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu’au 31 décembre 2020
36 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024
Ministère de la justice
37 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Décision du 24 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
39 Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
40 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021, par l’arrêté du 12 janvier 2022, par l’arrêté du 24 juin 2022 et par l’arrêté du 10 janvier 2023
41 Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud (Var)
42 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
43 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
44 Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
45 Arrêté du 19 janvier 2024 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (ANFR n° 029-024-0021) (Finistère)
46 Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
47 Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-et-Massène (Côte-d’Or)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
49 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
50 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens de classe normale)
51 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
52 Décret du 25 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte – Mme GROSGEORGE (Marie)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité
54 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
55 Arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
56 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions
57 Arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
59 Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
60 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité
61 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)
62 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
63 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
64 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Ministère des armées
65 Arrêté du 23 janvier 2024 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace
Ministère de la justice
66 Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
67 Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
68 Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
69 Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
70 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce
71 Arrêté du 9 janvier 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
72 Arrêté du 18 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
73 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
74 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
76 Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval
77 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d’un secrétaire général à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Autorité des marchés financiers
80 Décision n° 903 du 23 janvier 2024 portant maintien dans ses fonctions de la secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers
81 Décision n° 904 du 23 janvier 2024 portant délégation de signature de la présidente
82 Décision n° 905 du 23 janvier 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale par intérim
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL Naboo
84 Décision n° 2023-DI-08 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL Naboo
85 Décision n° 2023-DI-09 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 et prorogée par la décision n° 2022-87 du 16 février 2022, autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
86 Décision n° 2023-CA-12 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv’Jeunes
87 Décision n° 2023-CA-13 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Schuperman
88 Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
89 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
90 Décision n° 2023-2821 du 14 décembre 2023 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2024 et 2025 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1
Centre national de la fonction publique territoriale
91 Arrêté du 17 janvier 2024 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024)
92 Arrêté du 17 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2024)
Naturalisations et réintégrations
93 Décret du 24 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
94 Décret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
95 Décret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
96 Ordre du jour
97 Conférence des présidents
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Délégations parlementaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Informations diverses
105 Nominations et avis
106 Conférence des présidents
Offices et délégations
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
108 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
109 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2024)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du pilotage des systèmes d’information européens (administration territoriale : direction de la transformation numérique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
111 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
112 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
113 Avis de vacance de l’emploi de directeur des opérations et des territoires de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
114 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
115 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Dentelle de Calais-Caudry »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 129)