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Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l’interprofession des oléagineux et des protéagineux

Dans l’intitulé et à l’article 1er de l’arrêté du 20 février 2015 susvisé, les mots : « l’interprofession des oléagineux et des protéagineux » sont remplacés par les mots : « Terres Univia, l’interprofession des huiles et des protéines végétales ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».