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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence

1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l’annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l’annexe II.

L’arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».