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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux

Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :

-arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus ;
-arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis ;
-arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
-arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorisis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV) ;
-arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l’acarien Aculops fuchsiae ;
-arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;
-arrêté modifié du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaigner (Dryocosmus kuriphilus).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».