Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Dentelle de Calais-Caudry »

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Dentelle de Calais-Caudry « , déposé par l’association IG Dentelle de Calais-Caudry auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2401 par la décision n° 202402 du directeur général de l’INPI du 3 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 24/04 du 26 janvier 2024.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».