Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 22 janvier 2024, sont nommées en qualité de membres du conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Mme Justine COURTECUISSE, attachée d’administration de l’Etat, membre titulaire.
Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET, agent contractuel, membre suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».