Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 janvier 2024

N° 277 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Laurent DUPLOMB, tendant à répondre à la crise agricole, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 janvier 2024

N° 279 (2023-2024) Projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 283 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.