Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 janvier 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 et R. 6351-1 à D. 6351-10 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes de Cogolin et Grimaud, situées dans le département du Var.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté susmentionné : le plan d’ensemble n° PSA-A1_SNIA_GRIMAUD_HELI à l’échelle 1/10 000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_GRIMAUD_HELI à l’échelle 1/2 500 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud (les plans et la note annexe) est déposé à la mairie de chacune des communes mentionnées dans le présent arrêté et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquelles sont assises les servitudes. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.