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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu’au 31 décembre 2020

Le tableau figurant à l’annexe à l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

Bovins APIS DIFFUSION
Coopérative agricole d’insémination artificielle bovine		 Les Rochettes 85010 La Roche sur Yon Cedex – CS80417 Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d’Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d’Angely, Angoulême, Cognac, Confolens

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins GENES DIFFUSION
Coopérative agricole		 3595 Route de Tournai BP 23 59501 Douai Cedex Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d’Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d’Angely, Angoulême, Cognac, Confolens

» ;
2° La ligne :
«

Bovins EVOLUTION
Coopérative agricole		 Rue Eric Tabarly CS 80038 35538 Noyal Sur Vilaine Cedex Bayeux, Caen, Vire, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Châteaubriant, Nantes, Saint- Nazaire, Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Cherbourg-Octeville, Coutances, Saint-Lô, Avranches, Mayenne, Laval, Château-Gontier, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers, Bressuire, Aubusson, Guéret

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Bovins INNOVAL (URCEO)
Société coopérative agricole		 Rue Eric Tabarly CS 80038 35530 Noyal Sur Vilaine Bayeux, Caen, Vire, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Châteaubriant, Nantes, Saint- Nazaire, Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Cherbourg-Octeville, Coutances, Saint-Lô, Avranches, Mayenne, Laval, Château-Gontier, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers, Bressuire, Aubusson, Guéret

» ;
3° La ligne :
«

Caprins APIS DIFFUSION
Coopérative agricole d’insémination artificielle bovine		 Les Rochettes 85010 La Roche sur Yon Cedex – CS80417 Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d’Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d’Angely

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

Caprins GENES DIFFUSION
Société coopérative agricole		 3595 Route de Tournai BP 23 59501 Douai Cedex Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d’Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d’Angely

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».