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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-DI-08 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL Naboo

Dans le sixième visa de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023, les termes « SARL K6 FM » sont remplacés par les termes: « SAS Naboo ».

A l’article 1er de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL K6 FM ” est remplacé par : “ SAS K6 FM ” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL Naboo ” est remplacé par : “ SAS Naboo ».

A l’article 2 de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 FM » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».