Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SOMIVAL Ingénierie – SIREN 879 440 758 – est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l’agrément Agrément valable jusqu’au
Digues et barrages – études et diagnostics 15 novembre 2026
Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux 15 novembre 2026
Barrages de classe C et digues – études et diagnostics 15 novembre 2031
Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux 15 novembre 2031
Auscultation – tous barrages 15 novembre 2031
Auscultation – barrages de classe C 15 novembre 2031


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».