Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 janvier 2024, l’arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant de France Assureurs

Le nom de :
«Flora GUILLER, suppléante.»,
est remplacé par le nom de :
«Magali KELLE VIGON, titulaire.»

En qualité de représentant des organisations syndicales d’exploitants agricoles

Le nom de :
«Denis PERREAU, Confédération paysanne, titulaire.»,
est remplacé par le nom de :
«Amandine MALLANTS, Confédération paysanne, titulaire.»
Et le nom de :
«Amandine MALLANTS, Confédération paysanne, suppléante.»,
est remplacé par le nom de :
«Caroline MONTEXIER, Confédération paysanne, suppléante.»

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».