Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et ses annexes, sont étendues jusqu’au 31 décembre 2026 aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d’Armagnac et des eaux-de-vie d’Armagnac ainsi qu’aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d’Armagnac, et bouilleurs de profession, à l’exception de la « Cotisation perçue auprès des Opérateurs satellites et metteurs en bouteilles à façon ».

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4b22ffe-37b5-4d17-9959-fdf5d1ca27e5 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boisson, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac, 1330, route de Manciet, 32800 Eauze.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.