Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : Les juridictions pénales spécialisées.

  • Chapitre I : Le juge d'instruction.
    • Article L631-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Les juridictions des forces armées
    • Section I : Le tribunal permanent de forces armées.
      • Article L632-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Le tribunal militaire aux armées.
      • Article L632-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Le tribunal prevôtal.
      • Article L632-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Le tribunal maritime commercial.
    • Article L633-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».