Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : L’arbitrage international

  • Chapitre Ier : La convention d’arbitrage international
    • Article 1507 du Code de procédure civile
    • Article 1508 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : L’instance et la sentence arbitrales
    • Article 1509 du Code de procédure civile
    • Article 1510 du Code de procédure civile
    • Article 1511 du Code de procédure civile
    • Article 1512 du Code de procédure civile
    • Article 1513 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international
    • Article 1514 du Code de procédure civile
    • Article 1515 du Code de procédure civile
    • Article 1516 du Code de procédure civile
    • Article 1517 du Code de procédure civile
  • Chapitre IV : Les voies de recours
    • Section 1 : Sentences rendues en France
      • Article 1518 du Code de procédure civile
      • Article 1519 du Code de procédure civile
      • Article 1520 du Code de procédure civile
      • Article 1521 du Code de procédure civile
      • Article 1522 du Code de procédure civile
      • Article 1523 du Code de procédure civile
      • Article 1524 du Code de procédure civile
    • Section 2 : Sentences rendues à l’étranger
      • Article 1525 du Code de procédure civile
    • Section 3 : Dispositions communes aux sentences rendues en France et à l’étranger
      • Article 1526 du Code de procédure civile
      • Article 1527 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».