Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.

  • Chapitre Ier : L’appel.
    • Article 542 du Code de procédure civile
    • Section I : Le droit d’appel.
      • Sous-section I : Les jugements susceptibles d’appel.
        • Article 543 du Code de procédure civile
        • Article 544 du Code de procédure civile
        • Article 545 du Code de procédure civile
      • Sous-section II : Les parties.
        • Article 546 du Code de procédure civile
        • Article 547 du Code de procédure civile
        • Article 548 du Code de procédure civile
        • Article 549 du Code de procédure civile
        • Article 550 du Code de procédure civile
        • Article 551 du Code de procédure civile
        • Article 552 du Code de procédure civile
        • Article 553 du Code de procédure civile
        • Article 554 du Code de procédure civile
        • Article 555 du Code de procédure civile
        • Article 556 du Code de procédure civile
        • Article 557 du Code de procédure civile
        • Article 558 du Code de procédure civile
      • Sous-section III : Dispositions diverses.
        • Article 559 du Code de procédure civile
        • Article 560 du Code de procédure civile
    • Section II : Les effets de l’appel.
      • Sous-section I : L’effet dévolutif.
        • Article 561 du Code de procédure civile
        • Article 562 du Code de procédure civile
        • Article 563 du Code de procédure civile
        • Article 564 du Code de procédure civile
        • Article 565 du Code de procédure civile
        • Article 566 du Code de procédure civile
        • Article 567 du Code de procédure civile
      • Sous-section II : L’évocation.
        • Article 568 du Code de procédure civile
    • Section III : Dispositions finales.
      • Article 569 du Code de procédure civile
      • Article 570 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : L’opposition.
    • Article 571 du Code de procédure civile
    • Article 572 du Code de procédure civile
    • Article 573 du Code de procédure civile
    • Article 574 du Code de procédure civile
    • Article 575 du Code de procédure civile
    • Article 576 du Code de procédure civile
    • Article 577 du Code de procédure civile
    • Article 578 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».